Conditions générales

Sauf accord écrit contraire explicite entre les parties, les conditions générales suivantes s'appliquent à nos activités. Veuillez noter que ces conditions générales contiennent des dispositions spécifiques visant à exclure ou à limiter notre responsabilité dans certaines circonstances.
International Federation of Inspection Agencies – Conditions commerciales (1999) (en anglais)

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